Archive pour septembre, 2008

COUP DE THEATRE / DE TONNERRE !

Posted in THINGZ n' SOUNDZ on septembre 26, 2008 by TOMA

13h40 : Dans l’affaire opposant le rappeur Hamé (La Rumeur) au ministère de l’Intérieur, relaxé par la cour d’Appel de Versailles ce mardi 23.09.2008, un second pourvoi en cassation vient d’être déposé par le procureur général de Versailles.

Maître Tricaud, avocat d’Hamé, joint par téléphone :

Selon l’avocat, c’est une nouvelle sans précédent concernant la musique populaire, mais aussi la presse :

LIRE UN RESUME COMPLET DE L’AFFAIRE ICI

LA RUMEUR : RELAXE CONFIRMEE…

Posted in THINGZ n' SOUNDZ on septembre 26, 2008 by TOMA

« Et si j’traine des histoires qui n’ont pas l’sens des affaires,
Pour les dire, j’ai même un sale accent, qui racle les parterres »
(Hamé, Plus qu’ça à faire, 1998).

En procès avec le ministère de l’intérieur depuis 2002 pour « complicité de diffamation envers une juridiction, administration publique, un corps constitué ou l’armée par parole, image ou écrit », le rappeur Mohamed Bourokba dit Hamé (du groupe La Rumeur, photo ci-dessous) vient d’être relaxé ce mardi 23 septembre par la cour d’Appel de Versailles. A l’issue d’une procédure longue et étonnante qui apelle plusieurs commentaires.

1 – RAPPEL DES FAITS
Pour accompagner la sortie de son premier album L’ombre sur la mesure, excellent disque au demeurant, le groupe de rap français La Rumeur publiait au même moment un magazine promotionnel distribué gratuitement (ci-dessous), et intégralement écrit par les membres du groupe. Dans un article intitulé « L’insécurité sous la plume d’un barbare » signé par Hamé, trois passage attiraient sur le groupe les foudres du ministère de l’Intérieur de l’époque Nicolas Sarkozy qui porta l’affaire devant les tribunaux. La passage le plus férocement incriminé était celui-ci : « Les rapports du ministère de l’intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu’aucun des assassins n’ait été inquiété ».

La Rumeur Magazine, 2002. La source du délit.

La Rumeur Magazine, 2002. La source du délit.

2 – SUR LA PROCEDURE
La première chose étonnante dans cette affaire est cette procédure aux allures d’acharnement.

17 décembre 2004 : le Tribunal de Grande instance de Paris relaxe Hamé et Emmanuel de Buretel (alors DG d’EMI France et mis en cause au titre d’éditeur du délit, selon le principe de la responsabilité en cascade – art. 42 & 43 de la loi sur le liberté de la presse, 1881) et met la société EMI hors de cause.
23 décembre 2004 : le procureur de la république interjette appel.
22 juin 2006 : la cour d’Appel de Paris confirme le jugement de relaxe. Le procureur général de la cour d’Appel se pourvoit en cassation.
11 juillet 2007 : la cour casse l’arrêt de relaxe et renvoie les parties devant la cour d’Appel de Versailles.
23 septembre 2008 : la cour d’Appel renvoie les deux prévenus des fins de poursuite. Enfin…

Ekoué, rappeur de la Rumeur, au sujet de la procédure (propos tenus en mai 2008) :

3 – SUR LA DEFENSE UTILISEE PAR LE GROUPE

Attaquer un groupe pour une chanson est aujourd’hui relativement compliqué. Il n’y a qu’à voir le coup de plafond que s’est mangé en 2005 le député UMP de Moselle François Grosdidier qui attaquait en bloc Lunatic, 113, les inconnus de La Smala ou encore Alibi Montana au sujet des délicats propos tenus par ces derniers au sujet de l’Etat. Même s’il faut reconnaître que dans ce cas le coup était parfaitement maladroit, attaquant des textes vieux de dix ans et écrits pour certains par des artistes ayant quitté toute activité rapologique depuis des lustres (Fabe, notamment). Sollicité, le garde des Sceaux n’avait rien pu faire, le délai de prescription (voire de péremption, dans le cas de certains textes…) étant largement dépassé. Cependant, eu égard à la jurisprudence dite « Baudelaire » (arrêt de la Cour de Cassation de 1946 réhabilitant Baudelaire, condamné pour le ton utilisé dans Les fleurs du mal), aux réflexions d’Aragon (« Descendez les flics, camarades ! », Front Rouge, 1931) ou à un Brassens proposant d’enfiler en bloc justice et police dans « Gare aux gorille », il est rare qu’un groupe soit condamné pour des paroles. Rare ne veut pas dire impossible cependant. Oui, oui, NTM.

Mais on est ici dans un autre domaine. Il ne s’agit aucunement d’un groupe qui aurait chanté « nique la police ». Car Hamé n’est pas attaqué pour une chanson mais pour un article paru dans un magazine accompagnant la sortie de leur premier album. C’est donc un délit de presse qui ne peut bénéficier de cette jurisprudence « Baudelaire », qui admet que « les dires d’un artiste ne soient pas interprétés d’un point de vue réaliste mais symbolique ». (Ce qui arrange bien certains rappeurs, qui, en coulisses, prétendent dire la vérité…). A ce titre, la ligne de défense utilisée par le groupe est intéressante car elle ne se base pas sur la « liberté d’expression » ou « liberté de la presse ». A ces deux concepts qui auraient pu attirer à l’accusé les faveurs de journalistes en mal de combats, le groupe a choisi de plaider non pas la possibilité de dire ces choses, mais la reconnaissance de leur véracité. Ce qui est non seulement différent mais également courageux.

Ekoué, rappeur de La Rumeur, à propos de cette défense (propos tenus en mai 2008) :

La Rumeur, second volet. Disque d'Ahmé, paru en 1997. Un bijou de l'histoire du rap français.

La Rumeur, 2° volet.

4 – Sur le terrain du droit, la cour semble considérer, plus que la véracité des propos, l’imprécision du passage incriminé, la difficulté de délimiter la ou les institutions attaquées, ainsi que le caractère pamphlétaire de l’écrit. Extraits de l’arrêt :

« Considérant ainsi que le passage litigieux ne peut être appréhendé et compris que s’il est replacé dans le contexte général de l’écrit fustigeant l’ensemble des forces politiques et des acteurs sociaux susceptibles d’avoir, depuis vingt ans ou trente ans, laissé les populations défavorisés s’enfoncer dans le misérabilisme et l’insécurité »

« … »

« Considérant que les propos incriminés ainsi replacés dans leur contexte ne constituent qu’une critique violente et générale des comportements abusifs susceptibles d’être reprochés sur une période d’un demi-siècle aux « forces de police » à l’occasion d’évènements pris dans leur globalité, qu’ils soient passés à l’histoire ou relèvent de l’actualité ; qu’il y a lieu sur ce premier passage de confirmer le jugement entrepris ».

Par ces motifs, la cour (…) confirme le jugement déféré et renvoie Emmanuel de Buretel de Chassey et Mohamed Bourokba dit Hamé, des fins de la poursuite.

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